En vigueur au 01/07/2021
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Jean-Yves Espié et de définir les conditions d’utilisation de ces services par « l’Utilisateur ».
ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition et la direction du site Jean-Yves Espié est assurée par la société JYE Conseil et Formation SAS, domiciliée 791 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 884 330 176.
L’hébergeur du site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est le 0972101007.
ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Jean-Yves Espié est une marque déposée par la société JYE Conseil et Formation SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 3 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site Jean-Yves Espié sont réputées fiables mais la société ne garantit pas qu’elle soit exempte d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Le site Jean-Yves Espié ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le smartphone ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite de son utilisation.
ARTICLE 4 : Collecte des données personnelles
4.1 – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont :
– pour faire une demande de consultation astrologique : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance
– pour créer un compte sur la E-boutique : nom, prénom, adresse électronique
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Produits et Services proposés sur la E-boutique, seule la plateforme de paiement de PayPal enregistre des données financières relatives au compte Paypal ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.
Dans le cadre du paiement des Formations, seule la plateforme de paiement de Mango Pay enregistre les données financières relatives à la carte de crédit de l’Utilisateur.
4.2 – Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société JYE Conseil et Formation SAS, au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 791 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt – France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 884 330 176, représentée par sa Présidente, Madame Florianne Espié.
Adresse de courrier électronique : info@jeanyvesespie.com
4.3 – Utilisation des données personnelles
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur et ont pour objectif la mise à disposition de ses services.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, d’opposition, de limitation du traitement, de retirer son consentement, de suppression et de portabilité des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur, responsable du traitement, à l’adresse courriel info@jeanyvesespie.com ou encore par correspondance à son siège social.
4.4 – Partage des données personnelles avec des tiers
L’Editeur s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de l’Utilisateur.
Néanmoins, l’Editeur se réserve le droit de transmettre ces données personnelles, soit pour respecter une obligation légale lui incombant, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.
Les données personnelles peuvent notamment être partagées avec des sociétés tierces, dans le cas où l’Utilisateur utilise les services de paiement, la société est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle est contractuellement liée.
En tout état de cause aucun transfert répétitif, massif ou structurel de données personnelles ne sera effectué.
4.5 – Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
4.6 – Durée de conservation
Les informations relatives aux Clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant deux (2) ans après la fin de la relation contractuelle ou, à défaut de relation contractuelle, à compter de leur collecte ou de la dernière connexion de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 : Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards telles que des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur (pages vues, historique de navigation).
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert à l’Utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. La société n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.